Normes
et documents associés : |
Pour les normes applicables, voir les règles de certification
Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.
Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets.
Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
Règlement (CE) N°552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant la compatibilité électromagnétique
Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Rechercher les normes sur http://www.boutique-normes.afnor.org
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